Conditions générales de vente

La boutique est proposée par l'association Volant des Dômes, association déclarée, dont le siège est situé 13 avenue du Maréchal Leclerc, 63110 Beaumont, France.

RNA : W632003856 — SIREN : 431 926 583 — SIRET : 431 926 583 00045.

Contact : secretariat@volantdesdomes.fr — 07 82 30 06 10.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits conclues à distance via la boutique du site volantdesdomes.fr entre le Volant des Dômes et un acheteur agissant en qualité de consommateur.

Avant de valider une commande, l'acheteur doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV ainsi que de la politique de retrait et de remboursement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : désignation, visuels, prix, variantes éventuelles, disponibilité ou précommande et modalités de retrait.

Les photographies sont destinées à présenter fidèlement les produits. De faibles différences de rendu peuvent exister selon l'écran ou l'éclairage utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsqu'un produit est indiqué en précommande, cela signifie qu'il n'est pas nécessairement disponible immédiatement. Une estimation de mise à disposition est communiquée dès que le club dispose de l'information.

Les prix sont affichés en euros. Le prix dû est celui affiché au moment de la validation de la commande, toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable.

Aucun frais de livraison n'est facturé puisque les commandes sont retirées au club. Les éventuels frais supplémentaires obligatoires seraient affichés avant la validation de la commande.

L'acheteur sélectionne les produits, quantités et variantes, renseigne les informations nécessaires au suivi de la commande puis vérifie le récapitulatif avant de poursuivre vers le paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement, lorsque celui-ci aura été activé, et après envoi d'une confirmation à l'adresse e-mail renseignée.

Le Volant des Dômes peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité réelle du produit, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'exécuter la commande. Toute somme déjà encaissée au titre d'une commande annulée par le club est alors remboursée.

Le paiement en ligne n'est pas encore actif à la date de mise à jour des présentes CGV. Le prestataire et les moyens de paiement acceptés seront affichés clairement avant l'activation des transactions.

Les données de carte bancaire ne seront pas enregistrées par le Volant des Dômes. Elles seront traitées directement par le prestataire de paiement choisi, selon ses propres conditions et règles de sécurité.

Aucune livraison n'est proposée. Les commandes sont retirées auprès des responsables désignés par le club, principalement au Gymnase René Soulier, rue Condorcet, 63000 Clermont-Ferrand.

Le client est informé lorsque sa commande est prête et des modalités pratiques de retrait. À défaut de délai particulier annoncé lors de la commande, le produit est mis à disposition dans le délai légal applicable et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi.

Lors du retrait, le club peut demander le numéro de commande ou le code de retrait associé afin de remettre le produit à la bonne personne.

Pour les produits achetés à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la remise physique du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être effectuée directement au moyen de la fonctionnalité permanente « Renoncer au contrat ici », ou être envoyée par une déclaration dénuée d'ambiguïté à secretariat@volantdesdomes.fr. Un formulaire type est également disponible sur la page Retrait et remboursement.

Pour une rétractation transmise via la fonctionnalité en ligne, le client reçoit un accusé de réception par e-mail reprenant le contenu, la date et l'heure de la déclaration.

Après notification de la rétractation, le produit doit être restitué au club dans les 14 jours, dans un état permettant sa remise en vente, sans manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Les frais directs de restitution sont à la charge du consommateur, sauf produit non conforme ou erreur imputable au club. Comme les commandes sont retirées au club, la restitution peut être organisée directement avec un responsable.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Le simple fait qu'un produit soit vendu en précommande ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation. Si un produit devient personnalisé à la demande de l'acheteur, cette information devra être indiquée clairement avant la commande.

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le club peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de restitution, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé, sauf impossibilité ou accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Si un produit remis est défectueux, endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, contactez rapidement le club à secretariat@volantdesdomes.fr en indiquant le numéro de commande et, si utile, une photographie du problème.

L'exercice d'une garantie légale est distinct du droit de rétractation et ne peut pas être limité par les présentes CGV.

Toute réclamation doit d'abord être adressée au Volant des Dômes à secretariat@volantdesdomes.fr ou au siège de l'association.

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont utilisées pour exécuter la commande, organiser le retrait, gérer les réclamations et respecter les obligations légales du club.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables et des juridictions compétentes prévues par la loi.